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Payments Explained · 05

Le KYB expliqué : ce qui se passe avant qu’un commerçant puisse accepter la carte

Avant qu’une entreprise encaisse son premier paiement par carte, quelqu’un doit vérifier qui elle est, à qui elle appartient et ce qu’elle vend. Ce que recouvre le KYB, pourquoi il est obligatoire et comment le rendre rapide.

En bref

Dans les paiements, le KYB signifie know your business, « connaître son client entreprise ». Les règles de lutte contre le blanchiment et celles des réseaux de cartes obligent l’acquéreur, ou le prestataire de paiement ou facilitateur qui travaille avec lui, à vérifier une entreprise avant qu’elle accepte la carte, puis à la suivre ensuite.

Les contrôles répondent à six questions : l’entreprise existe-t-elle, ses dirigeants sont-ils bien ceux qu’ils prétendent, à qui appartient-elle, quelqu’un est-il sanctionné, que vend-elle, et le compte bancaire est-il bien le sien ?

Sur papier, cela prenait des semaines. Avec les consultations de registres et la vérification d’identité en ligne, la plupart des étapes prennent quelques minutes, et la décision complète quelques heures à quelques jours.

6 questions
Ce à quoi répond le KYB

L’entreprise existe-t-elle ? Ses dirigeants sont-ils authentiques ? À qui appartient-elle ? Quelqu’un est-il sanctionné ? Que vend-elle ? Le compte est-il le sien ?

25 %
Bénéficiaire effectif

Toute personne qui détient ou contrôle plus que cette part est identifiée et vérifiée.

Juillet 2027
Un seul règlement pour l’UE

Le règlement européen anti-blanchiment s’applique directement dans tous les États membres à partir de cette date.

48 h
Validé avec Tapaya

Des contrôles entièrement numériques, sans papier ni visite sur place. La plupart des commerçants sont validés en 48 heures.

1. Pourquoi chaque entreprise est vérifiée

Trois raisons, qui s’additionnent :

  • La loi. Selon les règles européennes de lutte contre le blanchiment, transposées en France dans le Code monétaire et financier (LCB-FT), les établissements de paiement, de monnaie électronique et les banques doivent identifier leurs clients avant d’entrer en relation avec eux. À partir de juillet 2027, le nouveau règlement européen anti-blanchiment s’applique directement dans chaque État membre, et la nouvelle autorité européenne AMLA, à Francfort, coordonne la supervision.
  • Les réseaux de cartes. Comme l’explique la deuxième partie de cette série, l’acquéreur répond auprès de Visa et Mastercard de chaque commerçant qu’il accepte. Il doit savoir ce que vend le commerçant, le classer avec un code catégorie (MCC) et écarter les activités que les réseaux n’autorisent pas.
  • L’argent. Si un commerçant encaisse puis disparaît avant de livrer, remboursements et chargebacks (troisième partie) retombent sur celui qui l’a accepté.

KYC ou KYB ? Le KYC, know your customer, concerne les personnes. Le KYB applique la même idée à une entreprise et inclut le KYC des personnes derrière elle : les dirigeants qui agissent pour elle et les associés qui la contrôlent.

2. Ce qui est vérifié

ContrôleCe que cela signifieSource habituelle
Identité de l’entrepriseDénomination, numéro SIREN, siège, forme juridique et situation : active, ni en liquidation ni en procédure collectiveRegistre national des entreprises, extrait Kbis, annonces légales
Représentants légauxQui peut agir pour l’entreprise, et la preuve que cette personne est bien celle qu’elle prétendKbis, plus une pièce d’identité et un selfie ou une vérification vidéo
Bénéficiaires effectifsLes personnes qui possèdent ou contrôlent l’entreprise au bout du compte, en général au-delà de 25 %Registre des bénéficiaires effectifs et déclaration du commerçant
Sanctions et PPEL’entreprise et ses dirigeants sont passés au crible des listes de sanctions de l’UE et de l’ONU, et des personnes politiquement exposéesBases de filtrage
ActivitéCe que vend l’entreprise, comment et où ; son MCC ; son site ou son localDescription du commerçant, site web, parfois des photos
Volume attenduChiffre d’affaires carte mensuel, panier moyen, part en magasin et en ligneEstimation du commerçant, comparée ensuite à la réalité
Compte bancaireLe compte de versement appartient bien à l’entrepriseVérification du compte ou RIB

Pour un micro-entrepreneur, c’est plus simple. Pas de société à identifier ni de bénéficiaire effectif distinct : on vérifie la pièce d’identité, le numéro SIREN et le compte bancaire.

3. Certaines entreprises demandent un examen plus poussé

Toutes les entreprises ne présentent pas le même risque, donc toutes ne passent pas les mêmes contrôles. Quand le risque est plus élevé, les prestataires appliquent une vigilance renforcée (enhanced due diligence) :

  • Payé maintenant, livré plus tard. Voyages, événements, précommandes, adhésions et abonnements. Si l’entreprise fait faillite, les clients demandent à être remboursés.
  • Biens de valeur. Bijoux, électronique, voitures.
  • Secteurs réglementés. Jeux d’argent, crypto-actifs, services financiers, contenus pour adultes et assimilés. Certains acquéreurs les refusent. D’autres les acceptent, avec vérification des agréments, documents supplémentaires et souvent une réserve.
  • Structure de détention complexe. Plusieurs niveaux de holdings, ou des associés dans des pays à haut risque.

Les secteurs qu’accepte un prestataire relèvent de sa propre politique de risque. Une même entreprise peut donc être acceptée par l’un et refusée par l’autre.

4. La validation est un début, pas une fin

Le KYB se poursuit tant que le commerçant encaisse :

  • Suivi des transactions. L’activité réelle est comparée au profil déclaré. Un fleuriste qui encaisse soudain des paiements de 5 000 € suscite des questions.
  • Changements. Nouveaux associés, nouveau dirigeant ou nouvelle activité doivent être signalés et peuvent être revérifiés.
  • Revues périodiques. Les commerçants plus risqués sont revus plus souvent.

Quand quelque chose ne colle pas, le prestataire peut poser des questions ou retenir les versements le temps d’obtenir des réponses (la quatrième partie explique comment fonctionnent les retenues).

5. Pourquoi cela prenait des semaines, et n’a plus besoin de le faire

 Onboarding traditionnelOnboarding numérique
Données de l’entrepriseSaisies sur un formulaire papier, vérifiées à la mainRécupérées dans le registre à partir du SIREN et remplies automatiquement
IdentitéCopies certifiées ou rendez-vous en agencePièce d’identité et selfie sur le téléphone, en quelques minutes
FiltrageRecherches manuellesAutomatique, en quelques secondes
ExamenChaque dossier par une personneLes personnes ne traitent que ce que les contrôles automatiques ne tranchent pas
Informations manquantesDes jours d’allers-retours par e-mailDemandées dans le parcours, avant l’envoi du dossier

Les contrôles sont les mêmes. Ce qui change, c’est l’attente entre eux.

6. Pour les plateformes : l’onboarding dans votre produit

Si vous apportez les paiements aux commerçants dans votre logiciel, l’onboarding est leur première expérience des paiements, et souvent l’endroit où ils abandonnent.

  • Ne demandez pas deux fois. Vous connaissez déjà la dénomination, le SIREN, l’adresse et souvent le compte bancaire. Transmettez-les par API, pour que le commerçant n’ait qu’à confirmer.
  • Sachez qui décide. Avec un prestataire de paiement ou un acquéreur, c’est lui qui prend la décision KYB et vous collectez les données. En tant que facilitateur de paiement, vous vérifiez vous-même vos sous-marchands, selon les règles de l’acquéreur.
  • Expliquez pourquoi. Les commerçants répondent plus volontiers quand ils savent que la loi l’exige. Une phrase dans le parcours économise des tickets de support.
  • Mesurez le délai jusqu’au premier paiement. Pas jusqu’à la validation : pour le commerçant comme pour vos revenus, ce qui compte, c’est le jour où il encaisse pour la première fois.

7. La place de Tapaya

  • Un KYB entièrement numérique. Les commerçants se vérifient en ligne, sans papier ni visite sur place. L’examen par le processeur prend généralement quelques minutes, et la plupart des commerçants sont validés en 48 heures.
  • Démarrer tout de suite. Une fois validés, les commerçants encaissent sur un téléphone ou une tablette Android qu’ils possèdent déjà, ou sur un terminal compatible.
  • Quatre façons de faire l’onboarding. Les partenaires choisissent comment leurs commerçants s’inscrivent : dans la Tapaya Platform, dans leur propre interface via l’API, par invitation e-mail ou avec un lien de campagne réutilisable. Entreprises individuelles et sociétés sont toutes deux prises en charge. L’onboarding numérique est ouvert aux commerçants des pays de l’UE.
  • SoftPOS marque blanche pour les prestataires de paiement. Si vous êtes acquéreur ou PSP, l’acquisition des commerçants et le KYB restent chez vous, et Tapaya fournit la technologie d’acceptation.

Ce qu’un commerçant doit avoir sous la main

  1. Le numéro SIREN de l’entreprise ou de la micro-entreprise
  2. La pièce d’identité de la personne qui s’inscrit, et un téléphone avec appareil photo
  3. Une pièce d’identité et un justificatif de domicile (facture, bail ou relevé bancaire) pour chaque associé, dirigeant et signataire autorisé
  4. Un compte bancaire au nom de l’entreprise pour chaque devise de versement
  5. Une courte description de ce que vend l’entreprise, et son site s’il existe
  6. Une estimation du chiffre d’affaires carte mensuel

Vous voulez voir le parcours d’onboarding pour vos commerçants ? Parlons-en. Les développeurs trouveront les endpoints d’onboarding des commerçants dans la documentation Tapaya.

Glossaire

TermeSignification
KYBKnow your business : la vérification d’une entreprise avant qu’elle puisse encaisser.
KYCKnow your customer : la vérification d’une personne. Fait partie du KYB pour les dirigeants et associés.
Bénéficiaire effectif (UBO)Une personne qui possède ou contrôle une entreprise, en général au-delà de 25 %.
PPEPersonne politiquement exposée : quelqu’un qui occupe une fonction publique importante et fait l’objet de contrôles supplémentaires.
MCCMerchant category code : le code à quatre chiffres qui indique le type d’activité d’un commerçant.
Vigilance renforcée (EDD)Les contrôles supplémentaires pour les entreprises plus risquées.
LCB-FTLutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : les lois et contrôles qui empêchent l’argent d’origine criminelle d’entrer dans le système financier.