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Tapaya

Payments Explained · 03

Le chargeback expliqué : que se passe-t-il quand un client conteste un paiement par carte ?

Le remboursement est une décision du commerçant. Le chargeback, celle du porteur de carte. Comment fonctionnent les contestations, qui décide, de combien de temps chacun dispose et ce qui les évite vraiment.

En bref

Avec un remboursement, c’est le commerçant qui rend l’argent. Avec un chargeback (on parle aussi d’impayé ou de rétrofacturation), c’est la banque du porteur qui le reprend, après que le client a contesté le paiement.

La contestation suit les règles et les délais du réseau de cartes, pas la politique de retour du magasin. Le commerçant peut l’accepter ou répondre avec des preuves. C’est la banque qui a émis la carte qui tranche.

La plupart des chargebacks peuvent être évités. Un nom que le client reconnaît sur son relevé, un ticket clair et un remboursement rapide évitent plus de litiges qu’aucune équipe dédiée n’en gagnera.

1. Remboursement ou chargeback ?

 RemboursementChargeback
Qui le déclencheLe commerçantLe porteur de carte, via la banque qui lui a émis la carte
Quelles règles s’appliquentLa politique du commerçant et le droit de la consommationLes règles du réseau de cartes (Visa, Mastercard)
Ce que cela coûte au commerçantLe montant rembourséLe montant, des frais de chargeback et le temps passé
Conséquences pour le commerçantAucune au-delà de la venteCompte dans son taux de litiges, surveillé par les acquéreurs et les réseaux
Le commerçant peut-il refuser ?C’est sa décisionSeulement en répondant avec des preuves

Le chargeback protège le porteur quand sa carte est volée, quand la marchandise n’arrive jamais ou quand un commerçant refuse de corriger une vraie erreur. C’est aussi pour cela qu’on fait confiance à la carte. Mais il s’agit d’une annulation forcée : les réseaux encadrent donc strictement les cas où elle est possible et attendent des commerçants qu’elle reste exceptionnelle.

Et les cartes CB ? En France, la plupart des cartes sont co-badgées Cartes Bancaires et Visa ou Mastercard. Les règles de contestation dépendent du réseau par lequel le paiement est passé.

2. Le parcours d’une contestation

La deuxième partie de cette série présentait les différents rôles. Lors d’une contestation, ils interviennent dans cet ordre :

  1. Le porteur se plaint auprès de sa banque, le plus souvent dans l’application bancaire.
  2. L’émetteur examine la réclamation. Si elle correspond à l’un des motifs reconnus par le réseau, il ouvre un chargeback via Visa ou Mastercard. Le client est souvent recrédité à titre provisoire.
  3. L’acquéreur le reçoit et prélève le montant sur le solde ou le prochain versement du commerçant, généralement avec des frais. Le commerçant, ou le prestataire de paiement ou la plateforme entre les deux, reçoit une notification avec le motif et le délai.
  4. Le commerçant décide : accepter le chargeback, ou répondre avec des preuves. Cette réponse s’appelle une représentation (representment).
  5. L’émetteur examine les preuves. Si elles convainquent, l’argent revient au commerçant. Sinon, le chargeback est maintenu.
  6. Pré-arbitrage et arbitrage. Si les deux parties restent en désaccord, le réseau peut trancher. La partie perdante paie des frais de plusieurs centaines d’euros, si bien que peu de dossiers vont jusque-là.

Visa appelle l’ensemble du processus dispute, Mastercard chargeback. Les étapes sont les mêmes.

3. Les codes motifs : ce qui n’allait pas selon le client

Chaque chargeback porte un code motif (reason code). Visa classe ses codes en quatre catégories, et ceux de Mastercard correspondent à des groupes similaires.

CatégorieSituation typiqueExemples de codes
FraudeLe porteur affirme ne pas avoir effectué le paiement.Visa 10.4 (fraude, carte non présente) ; Mastercard 4837 (sans autorisation du porteur)
AutorisationLe paiement n’a pas été correctement autorisé, par exemple passé après un refus.Visa 11.x ; Mastercard 4808
Erreurs de traitementDébité deux fois, mauvais montant, mauvaise devise, déjà payé autrement.Visa 12.x ; Mastercard 4834
Litiges de consommationNon reçu, non conforme, abonnement résilié, remboursement promis jamais arrivé.Visa 13.x ; Mastercard 4853

Le code motif détermine quelles preuves peuvent l’emporter. Un ticket prouve que le client a payé. Il ne prouve pas que la marchandise est arrivée.

4. Les délais de chaque côté

120 jours
Porteur : pour contester

En général à compter du paiement, ou de la date à laquelle le bien ou le service était dû. Plus longtemps dans certains cas, jusqu’à 540 jours.

30 / 45 jours
Acquéreur : pour répondre à l’émetteur

Environ 30 jours chez Visa et 45 jours chez Mastercard.

14 à 21 jours
Commerçant : pour envoyer ses preuves

Le délai dont dispose généralement le commerçant pour ses preuves. Avec Tapaya, il lui suffit de répondre à l’e-mail de contestation.

0,9 %
Taux de litiges à ne pas dépasser

Au-delà de cette part des transactions, les réseaux peuvent placer un commerçant dans un programme de surveillance, avec des frais de litige plus élevés. Détails en section 7.

Deux conséquences pratiques : conservez tickets, preuves de livraison et échanges avec les clients pendant au moins 18 mois, et faites en sorte que les notifications de contestation arrivent chez quelqu’un qui les lit.

5. En magasin ou en ligne : qui porte le risque de fraude

Les réseaux transfèrent la responsabilité de la fraude à celui qui était le mieux placé pour l’empêcher. C’est le transfert de responsabilité (liability shift).

  • En magasin, par puce ou sans contact. Quand la carte est lue par puce ou sans contact et que le paiement est correctement autorisé, la fraude avec une carte contrefaite, perdue ou volée est dans la plupart des cas à la charge de l’émetteur, pas du commerçant. Les paiements SoftPOS sont des paiements EMV sans contact : la même logique s’applique. Au-delà du plafond sans code (en général 50 €), le client confirme avec son code ou en déverrouillant son téléphone ou sa montre.
  • En ligne, avec 3-D Secure. Quand le porteur s’authentifie via 3-D Secure, l’authentification forte que les règles européennes imposent pour la plupart des paiements en ligne, la responsabilité des chargebacks pour fraude passe en général à l’émetteur. Quand un paiement passe sans authentification grâce à une exemption, le risque reste le plus souvent au commerçant.
  • Ce que le transfert de responsabilité ne couvre pas. Les litiges de consommation. Si le bien n’est pas arrivé ou n’est pas conforme, peu importe comment la carte a été lue.

C’est pourquoi les litiges au comptoir sont surtout des erreurs de traitement (double débit, mauvais montant) et des litiges sur des acomptes, des précommandes ou des annulations. En ligne, la fraude et le « non reçu » sont bien plus fréquents.

6. Répondre à un chargeback

MotifPreuves utiles
Fraude (en ligne)Le résultat 3-D Secure, des adresses de livraison et de facturation concordantes, les commandes antérieures non contestées du client, les données d’appareil et d’IP
Erreur de traitementLes relevés montrant un seul débit, le bon montant, ou un remboursement déjà effectué
Non reçuPreuve de livraison ou de retrait, bon de livraison signé, suivi du colis jusqu’à l’adresse du client, photos d’une prestation réalisée
Non conformeLa description du produit au moment de la vente, les conditions acceptées, vos échanges avec le client
Annulé, ou remboursement non effectuéLes conditions d’annulation acceptées par le client et la preuve de la date du remboursement

Quelques règles valent pour tous les cas. Répondez au code motif, pas à toute l’histoire. Restez bref et factuel. Envoyez avant l’échéance. Et si le client a raison, acceptez et remboursez : un dossier perdu d’avance n’ajoute que des frais et du temps.

7. Garder les chargebacks rares

  • Un nom que le client reconnaît. « Je ne connais pas cette société » est l’un des motifs de contestation les plus fréquents. Le nom sur le relevé bancaire doit correspondre au commerce dont le client se souvient. Avec Tapaya, le libellé du relevé est défini pour chaque commerçant lors de l’onboarding.
  • Un ticket à chaque fois. Par e-mail ou SMS, avec le nom du commerce, la date, le montant et un contact.
  • Des remboursements simples. Un client qui obtient son remboursement auprès de vous n’a pas besoin de passer par sa banque.
  • Des conditions claires pour les acomptes, précommandes et abonnements. Dites ce qui se passe en cas d’annulation avant que le client paie.
  • Ne pas relancer un paiement refusé. Forcer un paiement après un refus ou le découper en petits montants attire les chargebacks d’autorisation.
  • Surveiller son taux. Les réseaux de cartes surveillent les taux de litiges via des programmes comme l’Acquirer Monitoring Program de Visa et l’Excessive Chargeback Program de Mastercard. La documentation Tapaya fixe la limite à 0,9 % des transactions : au-delà, le commerçant peut être placé sous surveillance, paie des frais de litige plus élevés et peut être suspendu si le taux ne s’améliore pas.

8. Pour les plateformes et les prestataires de paiement

Si vos commerçants encaissent dans votre logiciel, leurs contestations leur parviennent par vous. Pour que cela reste gérable :

  • Affichez les contestations dans votre produit. Quel paiement, quel montant, le motif en mots simples et l’échéance. Une contestation que personne ne voit est une contestation perdue.
  • Décidez qui répond. Le commerçant sait ce qui s’est passé, mais les données qui gagnent le dossier sont peut-être chez vous : historique des commandes, confirmations de livraison, horodatages.
  • Sachez qui paie si le commerçant ne peut pas. Comme l’explique la deuxième partie, le facilitateur de paiement paie d’abord, l’acquéreur ensuite. C’est la raison d’être des réserves.
  • Suivez le taux de chaque commerçant. Quelques commerçants à risque peuvent placer tout votre portefeuille sous surveillance chez l’acquéreur.

9. La place de Tapaya

Le déroulement des contestations dépend de la façon dont vous travaillez avec Tapaya :

  • Plateformes logicielles et intégrateurs qui utilisent Tapaya de bout en bout. Remboursements et chargebacks passent par la même plateforme que les paiements. Tapaya vous informe d’une contestation par e-mail et prélève le montant ainsi que des frais de litige sur le solde du commerçant. Le commerçant envoie ses preuves en répondant à l’e-mail, en général sous 14 à 21 jours, et les contestations peuvent aussi être gérées dans le tableau de bord ou par API. L’examen par l’émetteur peut prendre 60 à 75 jours. Si le commerçant gagne, le montant lui revient, mais pas les frais de litige. Les paiements sans contact par portefeuille (Apple Pay, Google Pay) acceptés avec l’Accept SDK bénéficient du transfert de responsabilité : la fraude y est à la charge de l’émetteur.
  • Prestataires de paiement qui utilisent Tapaya en SoftPOS marque blanche. Chargebacks, risque et règlement restent chez vous en tant qu’acquéreur ou PSP. Tapaya fournit la technologie d’acceptation et les données de transaction dont votre équipe a besoin comme preuves.

Vous voulez voir comment les contestations se dérouleraient pour vos commerçants ? Parlons-en. Les développeurs trouveront les remboursements et le reste de l’API de paiement dans la documentation Tapaya.

Glossaire

TermeSignification
Chargeback (impayé)L’annulation d’un paiement par carte, déclenchée par le porteur via la banque qui lui a émis la carte.
RemboursementL’argent que le commerçant rend au client de sa propre initiative.
Code motifLe code du réseau indiquant pourquoi le paiement est contesté. Il détermine quelles preuves comptent.
ReprésentationLa réponse du commerçant à un chargeback, avec preuves.
ArbitrageLa dernière étape, où le réseau tranche et où la partie perdante paie des frais.
Transfert de responsabilitéLa règle selon laquelle l’émetteur supporte la fraude quand le paiement était correctement sécurisé, par puce, sans contact ou via 3-D Secure.
Taux de litigesLes contestations rapportées aux paiements d’un commerçant, surveillées par les acquéreurs et les réseaux.